Conditions de vente 1.2005
Prix
Sauf convention spéciale, nos prix s’entendent
en francs suisses, emballage et TVA non compris. Les frais de
transport pour les livraisons inférieures à frs.
500.- ainsi que pour des éléments plus grands
que L > 7.00m sont à la charge du client. Supérieur
à sfr.500 , un part des couts est facturé. En
tout temps les prix peuvent être adaptés à
la situation du marché, également pour des contrats
avec livraisons échelonnées. Nous n’accordons
pas de rabais pour des commandes inférieures à
frs. 200.—. Le montant minimum de facturation s’élève
à frs. 30.—. Nous facturerons la différence
pour toute livraison de marchandises se situant au-dessous de
ce montant.
Délai de livraison
Autant que possible, nous respectons le délai des livraisons.
En cas de livraison retardée, le client n’a pas
le droit d’annuler la commande ou de demander des indemnités.
Paiement
A 30 jours net.
Emballage
L’emballage est facturé au prix de revient et n’est
pas repris, à l’exception des caisses et harasses
retournées en bon état franco Dielsdorf/ZH. Ces
emballages seront crédités aux 2/3 du montant
facturé.
Expédition/Transport
Le transport se fait toujours aux risques et périls de
l’acheteur. C’est lui qui doit adresser ses réclamations
à l’entreprise de transport en cause pour des retards,
avaries ou pertes survenus.
Réclamation
Les réclamations doivent nous parvenir dans les dix jours
après réception des marchandises. Passé
ce délai, l’envoi est considéré comme
accepté par le client.
Droit de propriété réservé
Toutes nos livraisons se font «sous réserve du
droit de propriété», c.à.d. que les
marchandises livrées par notre firme restent notre propriété
jusqu’au paiement intégral de notre facture.
Renvois de marchandises
Les marchandises commandées et livrées ne seront
reprises qu’après
entente préalable. La reprise se rapporte seulement à
des pièces standard, neuves et non-utilisées.
Refusées sont les pièces provenant de confections
spéciales et les emballages incomplets. Le montant à
créditer ne peut dépasser le 80% du montant de
la facture s’y rapportant (sans emballage et TVA).
Garantie
Nous garantissons la fourniture de matériaux d’une
qualité irréprochable et d’exécution
appropriée. Toutefois, notre garantie ne couvre pas les
dégâts provenant d’une manipulation ou d’une
utilisation inadéquate ou de surcharges dépassant
les normes offertes. Notre garantie n’est plus engagée
lorsque le client ou le destinataire - sans notre consentement
- apporte des modifications aux marchandises livrées
ou s’il utilise des pièces étrangères
à notre système. Dans ces conditions, nous déclinons
toute responsabilité pour des dégâts occasionnés
directement ou indirectement. En aucun cas nous ne pouvons prendre
à notre charge les frais causés par des modifications
effectuées par le client ou des tiers aux marchandises
fournies. En cas de contestations justifiées, nous nous
réservons le droit - à notre choix - ou de remplacer
la marchandise ou d’en réduire le prix. Il est
indispensable que l’on nous donne l’occasion de
réparer nous-mêmes sur place des dégâts
éventuels. Des retards dans les délais, survenant
à la suite de ces réparations, ne justifient aucun
dédommagement de quelque nature que ce soit.
Juridiction
Pour toutes les parties en cause, seuls les tribunaux de Dielsdorf/ZH
sont compétents.
Texte original valable
En cas de litige sur l’interprétation de la version
allemande ou française des conditions générales
de vente, seul le texte original en allemand fait foi.
ANCOTECH SA Dielsdorf |
